DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ À L’ÉGARD DES TIERS

GROUPE LOGICOR

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ À L’ÉGARD DES TIERS

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES

Logicor s’engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité, ainsi que nos Conditions d’Utilisation et les autres documents visés dans celles-ci, vous renseigne sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, notamment lorsque vous utilisez notre site internet, quel que soit le lieu à partir duquel vous le visitez. La présente déclaration de confidentialité vous explique par ailleurs quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment la loi vous protège. La présente déclaration de confidentialité est uniquement publiée à titre informatif et ne crée aucun droit ou obligation contractuelle à notre égard ou à votre égard.

Notre site internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données se rapportant aux enfants

Responsables du traitement

Le Groupe Logicor se compose d’Eurocor II SARL (immatriculée au Luxembourg sous le numéro B215.464) et d’Eurocor III SARL (immatriculée au Luxembourg sous le numéro B215.465) dont le siège social est sis 2A, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ainsi que les filiales directes et indirectes respectives de ces deux sociétés.

Les sociétés du Groupe Logicor suivantes sont les responsables du traitement et sont responsables de vos données à caractère personnel : Eurocor II SARL, Eurocor III SARL et les filiales directes et indirectes respectives de ces deux entités, y compris, sans s’y limiter, les entités suivantes : Logicor Europe Limited, Eurocor Treasuryco SARL, Logicor Treasuryco SARL, Italian Logistics Pledgeco SARL, Logicor (Scorpion) Pledgeco SARL, Logicor Europe Holdings SARL, Logicor Europe Holdings II SARL, Logicor Management SA., Logicor Gestion SAS, Logicor Deutschland GmbH, LOG-IQ GmbH, Logicor (Space) Manco Oy, Terminal Real Estate Sweden AB, Harbour (Logistics) Pledgeco SARL, Logicor Denmark, Logicor Italia S.r.l., Logicor Management (Polska) Sp. Z o.o., Logicor Management Czech Republic s.r.o, Logicor Beheer B.V., Logicor España S.L., Logicor Portugal Sociedade Unipessoal LDA, Logicor Management Hungary Kft et Logistic Contractor S.r.l.

La présente déclaration de confidentialité est établie pour le compte du Groupe Logicor. Ainsi, toute référence à « Logicor », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente déclaration de confidentialité s’entend des sociétés concernées du Groupe Logicor responsables du traitement de vos données.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité, notamment des demandes d’exercice de vos droits, veuillez contacter la Directrice Juridique de Logicor dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination sociale complète de la personne morale :	Logicor Europe Limited
Nom de l’interlocuteur responsable de la protection des données :	Sheena Singla
Adresse électronique :	[email protected]
Adresse postale :	Fourth Floor, 30 Broadwick Street, Londres, W1F 8JB, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Une liste des autorités de contrôle de l’EEE est disponible au lien suivant : edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en ; au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office (« ICO ») : ico.org.uk. Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations avant de prendre contact avec l’autorité de contrôle compétente pour tenter d’y remédier.

Nous informer de toute modification

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous informer en cas de modification de vos données à caractère personnel tant que durera votre relation avec nous.

Liens tiers

Notre site internet peut comprendre des liens vers des sites internet, des plug-ins et des applications tiers. Cliquez sur ces liens ou autoriser ces connexions peut permettre à ces tiers de collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site internet, nous vous encourageons à bien lire la déclaration de confidentialité de tous les sites internet que vous consultez.

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT

Aux fins de la présente déclaration, les données à caractère personnel ou informations personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles n’incluent pas les données anonymisées.

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant en fonction de la relation que nous entretenons avec vous. Nous traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Les données d’identité peuvent inclure vos prénoms, nom de jeune fille, nom de famille, nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire, titre, intitulé de poste, photographie, données à caractère personnel figurant sur une copie de votre passeport ou toute autre pièce d’identité que vous nous avez fournie aux fins de la vérification de votre identité.
   
• Les coordonnées peuvent inclure vos adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéros de téléphone, comptes/identifiants sur les réseaux sociaux.
   
• Les données financières peuvent inclure les coordonnées bancaires ou autres informations en lien avec le paiement
   
• Les données techniques peuvent inclure votre adresse IP, vos données de connexion, type et version de navigateur, paramètres de fuseau horaire et localisation, types et versions de plug-ins de navigateur, système et plate-forme d’exploitation et autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site internet
• Les données de profil peuvent inclure vos nom d’utilisateur et mot de passe, vos centres d’intérêt, préférences, commentaires et réponses à des enquêtes
   
• Les données d’utilisation peuvent inclure des informations sur la manière dont vous utilisez notre site internet et nos produits et services
   
• Les données de prospection et de communication peuvent inclure vos préférences quant à la réception de courriers publicitaires de notre part ou de la part de tiers, vos préférences en matière de moyen de communication, votre photographie et tout enregistrement vidéo auquel vous participez aux fins commerciales qui sont les nôtres.
   
• Les données « Know Your Customer » ou « Données sur les Prestataires » peuvent inclure vos Données d’identité, Coordonnées, le fait de savoir si vous êtes ou avez été, ou non, une personne politiquement exposée (« PPE ») ou avez ou avez eu un lien avec une telle personne, si vous êtes ou avez été ou non une personne soumise à des sanctions et si une publicité négative est ou a été ou non associée à vous, dans chaque cas, au niveau mondial. Dans certaines juridictions, dans lesquelles nous sommes légalement tenus de réaliser une diligence raisonnable à l’égard des clients en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, d’autres catégories de données peuvent être traitées, telles que les données à caractère personnel figurant sur une copie du passeport ou toute autre pièce d’identité, son lieu de naissance, sa nationalité, son numéro fiscal (ou équivalent), l’adresse de son domicile/sa résidence habituel, les détails des mandats d’administrateur exercés. Les PPE sont également priées de fournir une description de(s) mandat(s) public(s) qu’ils occupent/ont occupés, leur source de revenus et certaines autres informations.

Nous pouvons aussi collecter, utiliser et partager des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, quelle qu’en soit la finalité. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel mais ne sont pas considérées comme telles par la loi car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site internet. Toutefois, si nous associons ou relions des Données Agrégées à vos données à caractère personnel de sorte qu’elles pourraient directement ou indirectement vous identifier, nous considérons cet ensemble de données comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune Catégorie Particulière de Données à caractère personnel vous concernant (à savoir les informations qui relèvent de votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques) ni les données relatives aux infractions pénales vous concernant, sauf lorsque cela est pertinent concernant une personne politiquement exposée ou dans le cadre d’un contrôle des sanctions effectué à l’égard d’un client d’un partenaire commercial (voir ci-dessus) ou concernant les mesures mises en œuvre pour se protéger contre les menaces internationales graves contre la santé (telles que les pandémies).

Si nous avons besoin de collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou au titre d’un contrat que nous avons conclu avec vous et si vous ne nous communiquez pas ces données sur demande, nous pouvons ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou services). Dans ce cas, il se peut que nous soyons contraints d’annuler la livraison d’un produit ou la fourniture d’un service que vous nous avez demandé mais nous vous informerons si tel est le cas en temps utile.

3. COMMENT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Nous collectons des données vous concernant par diverses méthodes, à savoir, notamment :

Interactions directes : Vous pouvez communiquer des données en remplissant des formulaires sur notre site (ou de toute autre manière) ou en communiquant avec nous par courrier, téléphone, courriel ou autre, notamment lorsque vous :

• demandez la livraison de nos produits ou la fourniture de nos services ou prenez des renseignements à leur sujet ;
   
• concluez tout contrat avec nous ;
   
• créez un compte sur notre site internet ;
   
• vous abonnez à nos services ou publications ;
   
• sollicitez l’envoi de messages publicitaires ;
   
• participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
   
• nous faites part d’un commentaire  dans le cadre d’une enquête de satisfaction réalisée par Logicor ou de quelque manière que ce soit ; ou
   
• vous connectez à un espace sécurisé de notre site internet.

Technologies ou interactions automatisées : Lorsque vous utilisez notre site internet, nous pouvons automatiquement collecter des Données Techniques concernant vos équipements, vos actions et vos habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel grâce à des cookies, journaux de serveur et autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour de plus amples détails.

Sources disponibles auprès de tiers ou par le public : Nous pouvons recevoir des données à caractère personnel vous concernant de la part de tiers et par l’intermédiaire de sources publiques, tel que décrit ci-après :

• Données techniques des sources suivantes :
   
  • fournisseurs d’outils analytiques, publicitaires ou de recherche, tels que Google, basés en dehors de l’UE ;
     
  • réseaux publicitaires, tels que Google Ads, basés en dehors de l’UE ;
     
  • fournisseurs de données de recherche, tels que Google, basés en dehors de l’UE.
     
• Identité et Coordonnées de sources accessibles au public telles que : Companies House, Royal Mail et Electoral Register (listes électorales) basés au sein de l’UE.
   
• Identité et Coordonnées de votre propre employeur ou de toute personne avec qui vous travaillez ; conseillers professionnels tiers (tels que des avocats externes, etc.), courtiers, entrepreneurs en construction, consultants, agents ; administrateurs de biens ; gestionnaires d’actifs ; agents de location ; et autres prestataires similaires de services immobiliers.
   
• Identité et Coordonnées d’un vendeur et/ou acheteur tiers d’actif(s) ou action(s) que nous envisageons d’acheter et/ou de vendre.
   
• Données liées à la procédure de « Know Your Customer » ou Données sur les Prestataires fournies par des prestataires de services de vérification et de diligence raisonnable connexes l’égard des clients.

Veuillez nous contacter si vous avez des questions concernant la source de vos données à caractère personnel.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement lorsque nous y sommes autorisés par la loi. Voici une liste des utilisations les plus courantes de vos données à caractère personnel :

• Exécution du contrat - nous traitons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
   
• Conformité avec une obligation légale ou réglementaire - nous traitons vos données à caractère personnel, si nécessaire, pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
   
• Intérêt légitime - nous traitons vos données à caractère personnel lorsqu’il est dans notre intérêt commercial, dans le cadre de l’exercice ou la gestion de notre activité, pour nous permettre de vous fournir les meilleurs services/produits et une expérience optimale et en toute sécurité.

De manière générale, nous n’invoquons pas le consentement comme base juridique du traitement de vos données à caractère personnel si ce n’est dans le cadre de l’envoi de communications publicitaires directes de tiers à votre attention par courriel ou SMS, ou lors de la collecte de données à caractère personnel grâce à des cookies non essentiels. Vous êtes en droit de retirer votre consentement à ces publicités à tout moment en nous envoyant un courriel à [email protected] et pouvez refuser les cookies non essentiels au moyen de l’outil de gestion du consentement sur notre site internet.

Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel

Nous vous décrivons ci-après l’ensemble des manières dont nous comptons utiliser vos données à caractère personnel et les motifs juridiques pour lesquels nous procédons à leur traitement. Nous identifions par ailleurs ce que sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs fondements juridiques, selon la finalité spécifique pour laquelle nous les utilisons. Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous souhaitez des détails sur le fondement juridique spécifique que nous invoquons pour traiter vos données à caractère personnel dès lors que plusieurs fondements ont été indiqués dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité	Type de données	Base juridique du traitement, y compris la base de notre intérêt légitime
Vous enregistrer, vous ou une personne morale dont vous êtes un administrateur ou un salarié, comme nouveau client, y compris grâce aux plates-formes de vidéoconférence ou de téléconférence en ligne nécessaires à la tenue de réunions à distance	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Know Your Customer ou Prestataires	(a) Exécution d’un contrat avec vous (pour les clients qui sont des personnes physiques) (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour enregistrer un représentant d’un client commercial)
Traiter et livrer votre commande, y compris : (a) La gestion des paiements, frais et charges (b) La perception et le recouvrement de fonds qui nous sont dus	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) Prospection et Communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour recouvrer nos créances)
Gérer notre relation avec vous, à savoir, notamment : (a) Vous notifier les modifications apportées à nos conditions ou à notre déclaration de confidentialité (b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une étude	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Prospection et Communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos registres à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Vous permettre de prendre part à un tirage au sort ou à un concours, de répondre à une enquête ou de participer à l’un de nos supports de marketing	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Utilisation (e) Prospection et Communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/services, les développer et développer notre activité)
Administrer et protéger nos activités et ce Site internet (à savoir, dépannage, analyse de données, essais, maintenance du système, support, rapports et hébergement de données)	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques	(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour l’exercice de notre activité, la fourniture de services d’administration et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation de l’activité ou d’une restructuration du groupe)
Vous proposer des contenus et des annonces publicitaires pertinents sur le site internet et mesurer ou comprendre l’efficacité de nos publicités	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Utilisation (e) Prospection et Communications (f) Techniques	(a) Consentement (pour autant que nous nous appuyions sur des cookies non essentiels ou des technologies similaires) (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits et services, pour les développer et développer notre activité et pour appuyer notre stratégie marketing)
Utiliser des analyses de données pour améliorer notre site internet, nos produits/services, le marketing, les relations et expériences clients	(a) Techniques (b) Utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de clients pour nos produits et services, maintenir notre site internet à jour et pertinent, accroître notre activité et appuyer notre stratégie marketing)
Vous faire des suggestions et recommandations sur les produits ou services qui pourraient vous intéresser	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil	(a) Consentement (lorsque c’est requis par les lois relatives au marketing électronique) (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (afin de développer nos produits/services et développer notre activité)
Nouer avec vous une relation commerciale pour vous fournir les services et/ou produits ou recevoir des services et/ou produits de votre part	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) Know Your Customer ou Prestataires (e) Prospection et Communications	(a) Exécution d’un contrat avec vous (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (fournir ou recevoir des produits et/ou services)
Gérer nos relations avec nos clients ou nos intermédiaires et autres relations commerciales, y compris lorsque nous devons nous conformer avec une obligation de vérifier l’identité de personnes avec qui nous faisons des affaires, que ce soit à distance ou en personne	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) Know Your Customer ou Prestataires (e) Prospection et Communications	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (tenter de garantir que notre activité est exercée et gérée de manière appropriée, efficacement et dans le but d’améliorer le service client et/ou le service que nous recevons) (b) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale
Mettre en œuvre des mesures de protection contre les menaces internationales graves pour la santé (telles que les pandémies)	(a) Identité (b) Coordonnées (s) Santé	(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (protéger notre personnel, nos clients, nos fournisseurs et nos visiteurs des menaces graves pour leur santé) (c) Pour d’autres raisons concernant les données sanitaires relevant de l’intérêt public dans le domaine de la santé publique, telles que la protection contre les menaces internationales graves pour la santé
Satisfaire à toutes les obligations légales, réglementaires et éthiques applicables au Groupe Logicor	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) Know Your Customer ou Prestataires (e) Prospection et Communications	(a) Nécessaire pour se conformer à une obligation légale (b) Nécessaire pour réaliser nos intérêts légitimes (pour garantir le respect de toutes les obligations légales, réglementaires et éthiques qui nous incombent)

Communications publicitaires

Nous pouvons utiliser vos Données d’identité, Coordonnées, Données Techniques, Données d’Utilisation et de Profil pour nous faire une opinion de ce que, selon nous, vous pourriez souhaiter ou avoir besoin ou de ce qui pourrait vous intéresser. C’est ainsi que nous décidons quels produits, services et offres pourraient vous être utiles (ce que nous appelons la prospection).

Vous pourrez recevoir, sous réserve des lois locales applicables, des communications à des fins de prospection de notre part si vous avez :

1. sollicité des informations de notre part ou acheté des produits ou services auprès de nous ; ou
    
2. si vous nous avez communiqué vos coordonnées lors de la participation à un concours ou l’inscription à une promotion, du téléchargement d’un guide ou de l’abonnement à une lettre d’information ; et
    
3. dans chaque cas, si vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications à des fins de prospection.

Dans la mesure requise par la loi, nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications électroniques à des fins de prospection.

Prospection de tiers

Nous solliciterons votre consentement exprès avant de partager vos données à caractère personnel avec une société tierce à des fins de prospection

Vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages de prospection à tout moment en :

1. cliquant sur les liens de désinscription de nos messages de prospection ; ou en
    
2. nous envoyant un courriel à l’adresse [email protected]

Si vous décidez de ne plus recevoir nos communications de prospection, cela ne s’appliquera pas aux données à caractère personnel qui nous ont été communiquées dans le cadre de l’achat d’un produit/service, de l’enregistrement d’une garantie, d’une expérience produit/service ou d’autres opérations.

Changement de finalité

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, à moins que nous considérions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour un autre motif compatible avec la finalité d’origine.

Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité sans lien avec celle pour laquelle nous avons collecté ces données, nous vous en informerons et vous préciserons le fondement juridique de ce traitement.

Sachez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles précitées, dès lors que nous y sommes contraints ou autorisés par la loi.

5. COMMUNICATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties décrites ci-après pour les finalités indiquées dans le tableau du paragraphe 4 ci-avant.

• Prestataires de services qui fournissent des services informatiques et d’administration de systèmes.
   
• Prestataires de services basés au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Allemagne, en Finlande, en Suède, au Danemark, en Italie, en Pologne, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Hongrie, en Roumanie, en République tchèque, en Autriche, en Belgique, en Slovaquie, à Chypre, à Guernesey, à Jersey et dans la Fédération de Russie qui fournissent des services liés à des biens ou actifs (y compris des services aux entreprises et autres services de support) ou services de vérification et de diligence raisonnable connexes à l’égard des clients fournis par des tiers.
   
• D’autres sociétés au sein du réseau étendu de Logicor, notamment à nos actionnaires en Chine et aux États-Unis d’Amérique, nos prêteurs et autres investisseurs.
   
• Des tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre ou transférer ou avec lesquels nous pouvons fusionner certaines parties de notre activité ou de nos actifs. Aussi, nous pouvons tenter d’acquérir d’autres activités ou de fusionner avec elles. En cas d’évolution de notre activité, les nouveaux acquéreurs pourront utiliser vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente déclaration de confidentialité.
   
• Des conseillers professionnels et autres conseillers, y compris (notamment) des avocats, banquiers, commissaires aux comptes, comptables, notaires, assureurs, gestionnaires immobiliers, gestionnaires d’actifs, agences de marketing, consultants en expérience et en enquêtes de satisfaction des clients de type « voice-of-customer » et autres consultants, partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants agissant en tant que sous-traitants ou responsables du traitement, basés respectivement au Royaume-Uni, au Luxembourg, en France, en Allemagne, en Finlande, en Suède, au Danemark, en Italie, en Pologne, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Hongrie, en Roumanie, en République tchèque, en Autriche, en Belgique, en Slovaquie, à Chypre, à Guernesey, à Jersey et dans la Fédération de Russie.
   
• Les autorités fiscales britanniques, les autorités de contrôle et autres autorités agissant en qualité de sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, basés au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions au sein de l’EEE où Logicor est implantée et à qui des rapports sur les activités de traitement, dans certains cas, doivent être transmis.

Nous exigeons de tous ces tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données à caractère personnel et traitent celles-ci conformément aux dispositions légales. Nous n’autorisons, en connaissance de cause, aucun prestataire de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel pour leurs propres finalités et ne les autorisons à traiter vos données à caractère personnel que pour les finalités précisées et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés au sein du réseau étendu de Logicor, qui comprend nos actionnaires en Chine et aux États-Unis d’Amérique, nos prêteurs et autres investisseurs. Cela peut nécessiter un transfert de vos données en dehors l’Espace Économique Européen (« EEE »).

De nombreux prestataires de services tiers externes au Groupe Logicor sont basés en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE (notamment aux États-Unis d’Amérique, au Canada, dans la Fédération de Russie, à Guernesey et à Jersey) de sorte que leurs activités de traitement de vos données à caractère personnel impliqueront également leur transfert hors du Royaume-Uni et de l’EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel en dehors du Royaume-Uni et de l’EEE, à moins qu’une loi spécifique ne s’applique, nous tentons de veiller à ce qu’un degré de protection similaire leur soit accordé, en veillant à ce qu’au moins l’une des mesures de sécurité suivantes ait été prise :

• Dans la mesure du possible, nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays qui sont réputés offrir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat par la Commission Européenne ou le gouvernement du Royaume-Uni ;
   
• Si nous avons recours à certains prestataires de services situés hors de l’EEE et dès lors que ceux-ci sont dans des juridictions qui ne sont pas réputées offrir un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat, nous pouvons recourir à des clauses contractuelles spécifiques ou à des contrats approuvés par la Commission Européenne ou le gouvernement du Royaume-Uni qui accordent aux données à caractère personnel la même protection que celle en vigueur en Europe (les « clauses types ») ; et
   
• Les transferts au sein du Groupe de sociétés Logicor prévoient des clauses types.

En outre, Logicor mettra en œuvre, le cas échéant, des mesures supplémentaires dans le cadre du transfert de vos données à caractère personnel vers des pays susceptibles de ne pas offrir un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui garanti dans l’EEE ou au Royaume-Uni afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Merci d’écrire à l’adresse [email protected] si vous souhaitez des informations supplémentaires sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données à caractère personnel hors du Royaume-Uni ou de l’EEE ou pour obtenir une copie des clauses types en place, étant toutefois précisé que certains renseignements peuvent être expurgés pour des raisons de confidentialité.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos données à caractère personnel soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées d’une manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux membres du personnel, mandataires, entrepreneurs et autres tiers qui doivent en avoir connaissance pour leur activité. Ils traiteront vos données à caractère personnel exclusivement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour remédier à tout soupçon de violation de données à caractère personnel et informerons l’autorité de contrôle compétente et vous-même de cette violation dès lors que nous y sommes contraints par la loi.

En ce qui concerne notre site internet, la sécurité de vos informations dépend en partie de la sécurité de l’ordinateur que vous utilisez pour communiquer avec nous (y compris l’utilisation d’un navigateur mis à jour et d’un logiciel antivirus approprié) et des mesures que vous prenez pour protéger la confidentialité des informations de votre compte, notamment votre mot de passe.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à nos obligations légales, comptables ou déclaratives.

Pour déterminer la durée de conservation des données à caractère personnel, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque de préjudice d’une utilisation ou divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons les réaliser par d’autres procédés, ainsi que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir ci-dessous pour plus d’informations. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données à caractère personnel (afin que celles-ci ne vous soient plus associées) ou, lorsque la loi l’autorise, les pseudonymiser à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment, sans vous en informer davantage.

9. VOS DROITS LÉGAUX

Sous réserve de certaines exemptions et, dans certains cas, en fonction de la base juridique dont nous nous prévalons (voir section 4 ci-dessus), vous disposez de certains droits en relation avec vos données à caractère personnel :

• Demande d’accès à vos données à caractère personnel (couramment désignée une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous traitons celles-ci dans le respect de la loi.
   
• Demande de rectification des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Cela vous permet de faire rectifier toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons vous concernant, étant entendu que nous pouvons être contraints de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous communiquez.
   
• Demande d’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou effacer des données à caractère personnel dès lors que rien ne justifie la poursuite de leur traitement. Vous êtes également en droit de nous demander de supprimer ou effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-après), dès lors que nous pourrions avoir traité vos informations illégalement ou si nous sommes contraints de supprimer vos données à caractère personnel en application de la législation locale. Sachez toutefois qu’il est possible que nous ne soyons pas en mesure de nous conformer à votre demande de suppression pour des motifs juridiques spécifiques qui vous seront notifiés, le cas échéant, lors de votre demande.
   
• Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous prévalons d’un intérêt légitime (ou de celui-ci d’un tiers) et que votre situation particulière vous amène à vous opposer au traitement pour cette raison, du fait que, selon vous, ce traitement a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pourrons prouver que des motifs légitimes et impérieux nous obligent à traiter vos informations et que ceux-ci priment sur vos droits et libertés. Vous êtes également en droit de vous y opposer dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
   
• Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous prouvions l’exactitude des données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions des données même si nous n’en avons plus besoin parce que vous devez constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou (d) lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si les motifs légitimes dont nous nous prévalons pour les utiliser ne priment pas.
   
• Demande de transfert de vos données à caractère personnel à votre attention ou celle d’un tiers. Nous communiquerons, à vous-même ou au tiers de votre choix, vos données à caractère personnel à un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sachez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles vous nous avez au préalable donné votre consentement ou si nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.
   
• Retrait du consentement à tout moment si nous nous fondons sur votre consentement pour procéder au traitement de vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n’aura pas d’incidence sur la licéité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement. Si vous le retirez, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons lors du retrait de votre consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-avant, veuillez nous écrire un courriel à l’adresse [email protected]. Nous pouvons à tout moment vous indiquer des moyens supplémentaires pour exercer vos droits.

Vous n’aurez normalement rien à débourser pour exercer vos droits. Toutefois, nous pouvons facturer un montant raisonnable si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. À défaut, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans certaines circonstances.

En Italie, en cas de décès, les droits relatifs à vos Données à caractère Personnel énoncés ci-dessus peuvent être exercés par toute personne ayant un intérêt, ou agissant pour protéger vos droits en tant que votre représentant, ou pour des raisons familiales dignes de protection (l’« Intéressé »). Vous pouvez expressément interdire l’exercice de certains des droits mentionnés ci-dessus par l’Intéressé en envoyant une déclaration écrite à Logicor à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. La déclaration peut être révoquée ou modifiée ultérieurement de la même manière.

Ce que nous pouvons vous demander

Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données à caractère personnel (ou d’exercice de l’un des autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité nous permettant de nous assurer que les données à caractère personnel ne sont divulguées à une personne autre que leur destinataire. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander d’autres informations si vous nous demandez d’apporter une réponse plus rapidement.

Délai de réponse

Nous tentons de répondre à l’ensemble des demandes légitimes dans un délai d’un mois. Parfois, ce délai peut être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou dans le cas de demandes multiples. Dans ce cas, nous vous le préciserons et vous tiendrons informé.

10. COOKIES

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11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

Les modifications que nous pourrons apporter à la présente déclaration de confidentialité seront publiées sur cette page et, le cas échéant, vous seront notifiées par courriel. Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour de notre déclaration de confidentialité ou les modifications apportées à celles-ci.